Appareils fonctionnant à l'éthanol
Posté par adminguards le 15/6/2010 9:45:08
Modification du règlement de sécurité par Arrêté du 7 juin 2010
JORF n°0136 du 15 juin 2010 page 10940
texte n° 12
ARRETE
Arrêté du 7 juin 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR: IOCE1015144A
Vous pouvez le retrouver ICI
Les articles concernés sont modifiés dans la Rubrique "Règlement du 25 juin 1980".
Bonne lecture.
JORF n°0136 du 15 juin 2010 page 10940
texte n° 12
ARRETE
Arrêté du 7 juin 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR: IOCE1015144A
Vous pouvez le retrouver ICI
Les articles concernés sont modifiés dans la Rubrique "Règlement du 25 juin 1980".
Bonne lecture.