Menu de navigation
Réseaux sociaux



Partager sur mon réseau...
Share |

Connexion
Pseudo : 

Mot de passe : 



J'ai perdu mon mot de passe...

Je veux m'inscrire...
Qui est en ligne
23 utilisateur(s) en ligne (dont 18 sur Forum de discussion)

Membre(s): 0
Invité(s): 23

plus...


Message de rapport:
 

Appareils fonctionnant à l'éthanol

Sujet: Appareils fonctionnant à l'éthanol
par adminguards sur 15/6/2010 9:45:08

Modification du règlement de sécurité par Arrêté du 7 juin 2010

JORF n°0136 du 15 juin 2010 page 10940
texte n° 12


ARRETE
Arrêté du 7 juin 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

NOR: IOCE1015144A

Vous pouvez le retrouver ICI

Les articles concernés sont modifiés dans la Rubrique "Règlement du 25 juin 1980".

Bonne lecture.

[TOP]

  © 2009 by Guard's Formation  | moteur Xoops  |  template by T.C.
                                             Mentions légales:
Le site et le forum Guard's Formation International, en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sont déclarés auprès de la C.N.I.L. sous le n° 1010065.
Guard's Formation - Z.A. la Haute Limougère - 11, rue Christophe Plantin - 37 230 Fondettes - S.A.R.L. au capital de 20 000 € - R.C.S. Tours 449 385 525 00018 - webmestre: T.Courossé, 02 47 49 36 32 - Hébergé par Amen SAS - 12-14 rond point des Champs Elysées - 75 008 PARIS 		                       
 

Le site Guard's Formation est audité par :
Forum de discussion