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Appareils fonctionnant à l'éthanol
#1
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MP : 307 / 8349
EXP : 5
Hors Ligne
Modification du règlement de sécurité par Arrêté du 7 juin 2010

JORF n°0136 du 15 juin 2010 page 10940
texte n° 12


ARRETE
Arrêté du 7 juin 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

NOR: IOCE1015144A

Vous pouvez le retrouver ICI

Les articles concernés sont modifiés dans la Rubrique "Règlement du 25 juin 1980".

Bonne lecture.


Contribution le : 15/06 09:45:08

Edité par adminguards sur 8/7/2010 10:59:50
Edité par adminguards sur 8/7/2010 11:00:55
_________________
Très cordialement,

L'administrateur du site Guard's Formation.

Ce qui rend l'égalité difficile, c'est que nous la désirons seulement avec nos supérieurs. "Henry Becque
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