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Actualités règlementaires : Fête du 14 juillet : Nouvelle règlementation en vigueur
le 12/7/2010 15:40:40 (81 lectures)

Le 14 juillet se déroule cette année avec une nouvelle et stricte réglementation sur les feux d’artifice qui interdit les tirs de mortiers afin d’empêcher leur usage lors de violences urbaines.


Dans une lettre aux préfets datée du 5 juillet, parvenue lundi à l’AFP, concernant les mesures de sécurité pour le 14 juillet, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux les invite à «faire respecter les dispositions» de l’arrêté du 29 décembre 2009.

Ce texte, rappelle-t-il, «interdit l’utilisation, par les particuliers, de mortiers de feux d’artifice» stipulant que «seuls y sont autorisés les professionnels titulaires d’un certificat de qualification» et «les personnes ayant reçu un agrément préfectoral».

C’est la première fois que cet arrêté s’applique aux festivités du 14 juillet. Il avait été pris après que les forces de l’ordre ou des sapeurs-pompiers eurent été la cible de tirs de mortiers, notamment en région parisienne, lors de violences urbaines.
Leur interdiction était entrée en vigueur peu avant la nuit de la Saint-Sylvestre qui connaît chaque année des débordements comme les festivités du 14 juillet.
L’arrêté venait durcir une législation déjà pointilleuse : M. Hortefeux avait auparavant obtenu que certaines catégories de ces engins «qui peuvent blesser voire tuer», selon une source policière, soient interdites à la vente.

Les artifices de divertissement sont classés des plus faibles (K1) aux plus puissants (K4). L’arrêté précise que l’acquisition, la détention et la mise en oeuvre d’artifices K2 et K3 lancés par un mortier est interdite à toute personne n’étant pas titulaire du certificat de qualification ou de l’agrément. Les artifices K4 sont, eux, réservés aux professionnels de longue date.
Le texte de 2009 envisage par ailleurs les conditions du stockage des articles pyrotechniques ainsi que la déclaration et les règles de sécurité du spectacle pyrotechnique.

Ces dispositions ont été renforcées par un décret du 31 mai 2010 qui a conduit la mairie PS de Villeurbanne (Rhône) a annuler son traditionnel feu du 14 juillet. Elle a jugé «drastique» la réglementation sur le stockage des artifices. Selon le ministère de l’Intérieur, cette municipalité est, «à sa connaissance», la seule à l’avoir fait.





 

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