Guard's Formation

Instruction technique relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public (ERP)

Tue, 26 Aug 2008 09:10:00 +0200

Arrêté du 26 juin 2008

Arrêté du 19 juin 2008: Validation du CQP APS par le ministère de l'Intérieur

Mon, 30 Jun 2008 14:50:00 +0200

JORF n°0150 du 28 juin 2008 page 10372 - texte n° 11

ARRETE
Arrêté du 19 juin 2008 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes

NOR: IOCD0769253A

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, et en particulier son article 6 ;

Vu le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes, modifié en dernier lieu par le décret n° 2007-1181 du 3 août 2007 ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 ;

Vu la demande du président de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de prévention et de sécurité en date du 14 août 2007,

Arrête :

Article 1

Le certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de prévention et de sécurité », créé par décision de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de prévention et de sécurité en date du 4 mai 2006, est agréé pour une durée de trois ans.

Article 2

Les personnes titulaires du titre de formation visé à l'article 1er justifient de leur aptitude professionnelle pour participer à l'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage en tant que salarié.

Article 3

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 2008.

Michèle Alliot-Marie

CODACOD - S'y retrouver dans les articles du nouveau code du travail

Fri, 13 Jun 2008 09:20:00 +0200

CODACOD

Le nouveau Code du travail est entré en vigueur le 1er mai 2008.

Sur le fond, la recodification a été réalisée à droit constant. Seule la forme varie, avec des articles plus courts contenant une seule idée chacun.

Pour accompagner ce changement, le ministère du travail propose notamment des outils téléchargeables gratuitement qui permettent d'effectuer des correspondances entre les anciens et les nouveaux articles.

CODACOD est ainsi un petit logiciel qui permet d’effectuer des correspondances entre les articles de l’ancien Code du Travail et ceux du nouveau et ceci dans les deux sens. Cet outil n'est malheureusement valable que sur PC.

PAGE DU MINISTERE DU TRAVAIL PRESENTANT LE LOGICIEL:

TELECHARGEMENT DIRECT DU LOGICIEL:

NOTICE D'UTILISATION AU FORMAT PDF:

A VOIR EGALEMENT:

L’outil COD-IT

Ce fichier présente tous les articles en L du nouveau code. Il permet de se familiariser avec la structure de celui-ci et de rechercher des articles en fonction d’un thème précis.

LE FICHIER EXCEL (zippé)

PAGE DU MINISTERE DU TRAVAIL CONCERNANT COD-IT:

L'ensemble du code du travail - partie législative en PDF

Mon, 09 Jun 2008 18:10:00 +0200

Cliquez sur le lien ci-dessous pour ouvrir le code du travail - partie législative nouvelle, dans son ensemble.

Code du Travail - partie législative nouvelle

L'ensemble du code du travail - partie règlementaire en PDF

Mon, 09 Jun 2008 18:10:00 +0200

Cliquez sur le lien ci-dessous pour ouvrir le code du travail - partie règlementaire, dans son ensemble.

Code du Travail - partie règlementaire

Nouvelle numérotation code du travail

Mon, 02 Jun 2008 09:20:00 +0200

Afin de vous aider à comprendre la nouvelle numérotation du Code du travail, applicable au 01 mai 2008, vous trouverez ci-dessous un résumé des grands titres de ce code, dans sa partie règlementaire.

Nouvelle numérotation code du travail

Mon, 02 Jun 2008 09:20:00 +0200

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION : Partie règlementaire R123-1 à R123-55, R152-6, R152-7

Fri, 04 Jan 2008 10:50:00 +0100

Arrêté du 1er août 2006 dispositions prises pour lapplication des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de lhabitation relatives à laccessibilité aux personnes handicapées bâtiments dhabitation collectifs et des maisons indiv

Fri, 04 Jan 2008 09:50:00 +0100

Dépôts de liquides ou de gaz liquéfiés inflammables et environnement

Thu, 11 Oct 2007 16:50:00 +0200

Prévention des pollutions et des risques
Circulaire du 23 juillet 2007 relative à l’évaluation des risques et des distances d’effets autour des dépôts de liquides inflammables et des dépôts de gaz inflammables liquéfiés

NOR : DEVP0700261C
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables à Mesdames t Messieurs les préfets de département.

LIEN VERS LE FICHIER PDF contenant l'ensemble de la circulaire

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Arrêté du 19 juin 2008: Validation du CQP APS par le ministère de l'Intérieur

CODACOD - S'y retrouver dans les articles du nouveau code du travail

L’outil COD-IT

L'ensemble du code du travail - partie législative en PDF

L'ensemble du code du travail - partie règlementaire en PDF

Nouvelle numérotation code du travail

Nouvelle numérotation code du travail

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION : Partie règlementaire R123-1 à R123-55, R152-6, R152-7

Arrêté du 1er août 2006 dispositions prises pour lapplication des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de lhabitation relatives à laccessibilité aux personnes handicapées bâtiments dhabitation collectifs et des maisons indiv

Dépôts de liquides ou de gaz liquéfiés inflammables et environnement

Arrêté du 1er août 2006 dispositions prises pour lapplication des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de lhabitation relatives à laccessibilité aux personnes handicapées bâtiments dhabitation collectifs et des maisons indiv