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Décret n° 2012-112 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection

Tue, 31 Jan 2012 15:10:00 +0100

Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

Wed, 18 Jan 2012 09:20:00 +0100

Décret 2011-1480 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle

Fri, 06 Jan 2012 11:30:00 +0100

Décret 2011-1461 du 07 11 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie

Fri, 06 Jan 2012 09:30:00 +0100

Arrêté du 21 novembre 2011 - Modèles CERFA autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP ou un IGH

Fri, 06 Jan 2012 09:20:00 +0100

Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail

Fri, 06 Jan 2012 09:10:00 +0100

CNAPS - création des commissions interrégionales dagrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

Thu, 29 Dec 2011 10:20:00 +0100

ARRETE

Arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

NOR: IOCD1133834A

Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques dincendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels)

Fri, 23 Dec 2011 16:50:00 +0100

JORF n°0252 du 29 octobre 2011

Texte n°26

ARRETE

Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels)

NOR: IOCE1129408A

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,

Vu la directive 98-34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, et notamment la notification n° 2011/374/F ;

Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment l’article R. 123-12 ;

Vu l’arrêté du 22 juin 1990 modifié portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l’arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels) ;

Vu l’avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité en date du 7 juillet 2011,

Arrête :

CNAPS : Conseil National des Activités Privées de Sécurité

Fri, 23 Dec 2011 15:00:00 +0100

DECRET

Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983

NOR: IOCD1122789D

Publics concernés : les entreprises de sécurité privée, les agences de recherches privées, les entreprises assumant pour leur propre compte des activités privées de sécurité, les opérateurs privés de vidéoprotection définis à l’article 11-8 de la loi du 12 juillet 1983, les dirigeants, les associés et les salariés de ces entreprises.

Objet : mise en place du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) et des commissions régionales ou interrégionales d’agrément et de contrôle.

Circulaire interministérielle relative à la mise en sécurité des hôtels de 5ème catégorie

Tue, 20 Dec 2011 10:10:00 +0100

Découvrez la circulaire interministérielle NOR : IOCE1129866C relative à la mise en sécurité des hôtels classés dans la 5ème catégorie des établissements recevant du public, assujettis à l'arrêté du 22 juin 1990 modifié :

Circulaire du 02 novembre 2011